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Décret n°85-526 du 13 mai 1985

Article 2

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Article 2

Le prêt au jeune ménage est remboursable sans intérêt en quarante-huit mensualités égales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du jeudi 16 mai 1985 au vendredi 20 décembre 1985

Source : Légifrance