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Décret n°85-582 du 7 juin 1985

Abrogé31 décembre 1989
11 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 24 octobre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-03-1986 FIXANT LE LISTE DES ASSOCIATIONS DE GESTION DE RESEAUX DE MESURE DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE VISEES PAR LE DECRET DU 07-06-1985 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE
Arrêté du 21 juillet 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-03-1986 FIXANT LA LISTE DES ASSOCIATIONS DE GESTION DE RESEAUX DE MESURE DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE VISEES PAR LE DECRET DU 07-06-1985 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE
Arrêté du 2 juin 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-03-1986 FIXANT LA LISTE DES ASSOCIATIONS DE GESTION DE RESEAUX DE MESURE DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE VISEES PAR LE DECRET DU 07-06-1985 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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