Section précédente

Section suivante

Décret n°85-635 du 21 juin 1985

Section III : Les surveillants généraux et les agents d'encadrement

Abrogée1 octobre 2010
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 26 juin 1985 · Abrogé le 1 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des surveillants généraux

Résumé. Les surveillants généraux aident les directeurs dans l'administration, la discipline et la sécurité.

Les surveillants généraux sont chargés de seconder les directeurs, spécialement en ce qui concerne l'administration, la discipline, la sécurité et l'ordre public.

Les surveillants généraux sont assistés dans leurs fonctions par des agents d'encadrement placés sous leur autorité.

Abrogé depuis le vendredi 1 octobre 2010

En vigueur du mercredi 26 juin 1985 au jeudi 30 septembre 2010

Section III : Les surveillants généraux et les agents d'encadrement
Article 5