Décret n°85-635 du 21 juin 1985

Article 5

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Article 5

Les surveillants généraux sont chargés de seconder les directeurs, spécialement en ce qui concerne l'administration, la discipline, la sécurité et l'ordre public.

Les surveillants généraux sont assistés dans leurs fonctions par des agents d'encadrement placés sous leur autorité.

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Créé le 26 juin 1985 · Abrogé le 1 octobre 2010

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Rôle des surveillants généraux

Résumé. Les surveillants généraux aident les directeurs dans l'administration, la discipline et la sécurité.

Les surveillants généraux sont chargés de seconder les directeurs, spécialement en ce qui concerne l'administration, la discipline, la sécurité et l'ordre public.

Les surveillants généraux sont assistés dans leurs fonctions par des agents d'encadrement placés sous leur autorité.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 juin 1985 au jeudi 30 septembre 2010

Source : Légifrance