Abrogé par Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 24
Créé le 30 juillet 2000 · Abrogé le 1 octobre 2010
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Contrôle sanitaire dans les écoles de marine marchande
Les écoles nationales de la marine marchande sont placées sous la surveillance sanitaire du service de santé des gens de mer.
Les membres du personnel des écoles nationales de la marine marchande et de toutes les personnes se trouvant en contact habituel avec les élèves dans l'enceinte de ces écoles sont obligatoirement soumis à l'examen médical prescrit par la réglementation du travail.