Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle des écoles de la marine marchande
Résumé. Les écoles de la marine marchande sont toujours surveillées par un inspecteur général, et peuvent aussi avoir des inspections spéciales.
Les écoles nationales de la marine marchande sont soumises d'une façon permanente au contrôle de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.
Elles peuvent être soumises, en outre, à des inspections spéciales confiées par le ministre chargé de la marine marchande à des personnes choisies par lui.
Créé le 30 juillet 2000 · Abrogé le 1 octobre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle sanitaire dans les écoles de marine marchande
Résumé. Les écoles de marine marchande doivent suivre des règles de santé pour protéger les élèves et le personnel.
Les écoles nationales de la marine marchande sont placées sous la surveillance sanitaire du service de santé des gens de mer.
Les membres du personnel des écoles nationales de la marine marchande et de toutes les personnes se trouvant en contact habituel avec les élèves dans l'enceinte de ces écoles sont obligatoirement soumis à l'examen médical prescrit par la réglementation du travail.