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Décret n°85-635 du 21 juin 1985

Section IX : Régime des écoles

Abrogée1 octobre 2010
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Créé le 30 juillet 2000 · Abrogé le 1 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits et frais de scolarité

Résumé. Les frais de scolarité sont décidés par l'école, mais les livres et fournitures sont à payer par les élèves.

Les droits et frais de scolarité sont fixés par le conseil d'administration. Les livres et les fournitures scolaires sont à la charge des élèves.

Créé le 26 juin 1985 · Abrogé le 1 octobre 2010

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Contrôle des écoles de la marine marchande

Résumé. Les écoles de la marine marchande sont toujours surveillées par un inspecteur général, et peuvent aussi avoir des inspections spéciales.

Les écoles nationales de la marine marchande sont soumises d'une façon permanente au contrôle de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.

Elles peuvent être soumises, en outre, à des inspections spéciales confiées par le ministre chargé de la marine marchande à des personnes choisies par lui.

Créé le 30 juillet 2000 · Abrogé le 1 octobre 2010

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Contrôle sanitaire dans les écoles de marine marchande

Résumé. Les écoles de marine marchande doivent suivre des règles de santé pour protéger les élèves et le personnel.

Les écoles nationales de la marine marchande sont placées sous la surveillance sanitaire du service de santé des gens de mer.

Les membres du personnel des écoles nationales de la marine marchande et de toutes les personnes se trouvant en contact habituel avec les élèves dans l'enceinte de ces écoles sont obligatoirement soumis à l'examen médical prescrit par la réglementation du travail.

Abrogé depuis le vendredi 1 octobre 2010

En vigueur du mercredi 26 juin 1985 au jeudi 30 septembre 2010

Section IX : Régime des écoles
Article 33
Article 35
Article 36