Décret n°85-635 du 21 juin 1985

Article 11

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Article 11

Aucune classe ne peut, sauf décision particulière du ministre, être ouverte pour un nombre d'élèves inférieur à dix ou supérieur à trente deux.

L'effectif d'un groupe de travaux pratiques ne peut, en règle générale, être supérieur à douze.

Pour certaines disciplines théoriques, les enseignements peuvent être assurés en amphithéâtre par regroupement de plusieurs classes.

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Créé le 30 juillet 2000 · Abrogé le 1 octobre 2010

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Règles d'effectif des classes dans les écoles maritimes

Résumé. Les classes doivent avoir entre 10 et 32 élèves, sauf exception. Les travaux pratiques ne dépassent pas 12 élèves. Certaines matières peuvent être enseignées en amphithéâtre.

Aucune classe ne peut, sauf décision particulière du ministre, être ouverte pour un nombre d'élèves inférieur à dix ou supérieur à trente deux.

L'effectif d'un groupe de travaux pratiques ne peut, en règle générale, être supérieur à douze.

Pour certaines disciplines théoriques, les enseignements peuvent être assurés en amphithéâtre par regroupement de plusieurs classes.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 juillet 2000 au jeudi 30 septembre 2010

Source : Légifrance