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Décret n°85-635 du 21 juin 1985

Section VI : Organisation scolaire

Abrogée1 octobre 2010
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Créé le 26 juin 1985 · Abrogé le 1 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Durée des études en marine marchande

Résumé. La durée des études dans les écoles de la marine marchande est décidée par un arrêté du ministre.

La durée de scolarité dans les diverses sections des écoles nationales de la marine marchande est fixée par arrêté du ministre chargé de la marine marchande.

Créé le 26 juin 1985 · Abrogé le 1 octobre 2010

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Programmes d'enseignement dans la marine marchande

Résumé. Les cours dans les écoles de marine marchande suivent les programmes officiels pour obtenir des diplômes.

L'enseignement est donné conformément aux programmes des connaissances exigées pour la délivrance des titres de formation professionnelle maritime.

Créé le 30 juillet 2000 · Abrogé le 1 octobre 2010

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Règles d'effectif des classes dans les écoles maritimes

Résumé. Les classes doivent avoir entre 10 et 32 élèves, sauf exception. Les travaux pratiques ne dépassent pas 12 élèves. Certaines matières peuvent être enseignées en amphithéâtre.

Aucune classe ne peut, sauf décision particulière du ministre, être ouverte pour un nombre d'élèves inférieur à dix ou supérieur à trente deux.

L'effectif d'un groupe de travaux pratiques ne peut, en règle générale, être supérieur à douze.

Pour certaines disciplines théoriques, les enseignements peuvent être assurés en amphithéâtre par regroupement de plusieurs classes.

Créé le 26 juin 1985 · Abrogé le 1 octobre 2010

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Définition d'une section d'enseignement

Résumé. Une section d'enseignement regroupe les classes qui enseignent la même matière dans une école.

L'ensemble des classes assurant dans une école le même enseignement constitue une section d'enseignement.

Créé le 30 juillet 2000 · Abrogé le 1 octobre 2010

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Plan de fonctionnement des écoles de marine marchande

Résumé. Le directeur d'une école de marine marchande envoie chaque année un plan de fonctionnement au ministre, en suivant les règles sur les effectifs et les programmes.

Le directeur adresse en début d'année scolaire au ministre chargé de la marine marchande, sous couvert du directeur interrégional de la mer, un plan de fonctionnement de son établissement.

Créé le 26 juin 1985 · Abrogé le 1 octobre 2010

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Le livret d'études maritime

Résumé. Un livret d'études maritime suit chaque étudiant dans une école de marine marchande, avec des notes et appréciations partagées régulièrement.

Un livret d'études maritime est ouvert à chaque étudiant dès son entrée dans une école nationale de la marine marchande.

Les notes, classements et appréciations portés sur le livret sont communiqués périodiquement aux intéressés et aux personnes investies de l'autorité parentale s'ils sont mineurs.

Le livret d'études maritimes doit être présenté à la demande des examinateurs lors des épreuves orales ou d'application.

Créé le 26 juin 1985 · Abrogé le 1 octobre 2010

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Rôle du conseil de classe dans l'évaluation des étudiants

Résumé. Un conseil de classe, composé des enseignants et présidé par le directeur, se réunit au moins une fois par semestre pour évaluer les étudiants et décider de leur passage en classe supérieure.

Il est constitué pour chacune des classes un conseil de classe qui comprend tous les enseignants de la classe considérée. La présidence de ce conseil est assurée par le directeur ou son représentant.

Le conseil se réunit sur la convocation de son président chaque fois qu'il en est besoin et au moins une fois par semestre. Le surveillant général en assure le secrétariat.

Ce conseil, au vu du contrôle des connaissances, arrêté au moins une fois par semestre

formule son appréciation sur chaque étudiant ;

autorise, la cas échéant, le passage des étudiants en classe supérieure dans les conditions prévues par les règlements en vigueur ;

statue sur l'autorisation à accorder aux étudiants refusés à leur examen de fin d'année de redoubler leur cours, cette autorisation ne pouvant être accordée qu'une fois par année de cours, sauf le cas de suspension de scolarité dûment motivée.

Créé le 26 juin 1985 · Abrogé le 1 octobre 2010

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Règles pour les formations sans diplôme en marine marchande

Résumé. Les formations sans diplôme spécifique suivent les règles d'ouverture autorisées.

Les formations qui ne conduisent pas à la délivrance des titres visés à l'article 10 sont dispensées conformément à la décision qui en autorise l'ouverture.

Créé le 26 juin 1985 · Abrogé le 1 octobre 2010

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Rapport annuel des écoles maritimes

Résumé. Le directeur d'une école maritime envoie un rapport annuel au ministre pour évaluer les résultats de l'établissement.

A la fin de l'année scolaire, le directeur adresse au ministre chargé de la marine marchande, sous couvert de l'inspecteur général de l'enseignement maritime, un rapport d'ensemble sur le fonctionnement de son établissement. Il donne son appréciation sur les résultats obtenus.

Abrogé depuis le vendredi 1 octobre 2010

En vigueur du mercredi 26 juin 1985 au jeudi 30 septembre 2010

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