Décret n°85-635 du 21 juin 1985

Article 12

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Article 12

L'ensemble des classes assurant dans une école le même enseignement constitue une section d'enseignement.

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Créé le 26 juin 1985 · Abrogé le 1 octobre 2010

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Définition d'une section d'enseignement

Résumé. Une section d'enseignement regroupe les classes qui enseignent la même matière dans une école.

L'ensemble des classes assurant dans une école le même enseignement constitue une section d'enseignement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 juin 1985 au jeudi 30 septembre 2010

Source : Légifrance