Décret n°85-635 du 21 juin 1985

Article 16

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Article 16

Un livret d'études maritime est ouvert à chaque étudiant dès son entrée dans une école nationale de la marine marchande.

Les notes, classements et appréciations portés sur le livret sont communiqués périodiquement aux intéressés et aux personnes investies de l'autorité parentale s'ils sont mineurs.

Le livret d'études maritimes doit être présenté à la demande des examinateurs lors des épreuves orales ou d'application.

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Créé le 26 juin 1985 · Abrogé le 1 octobre 2010

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Le livret d'études maritime

Résumé. Un livret d'études maritime suit chaque étudiant dans une école de marine marchande, avec des notes et appréciations partagées régulièrement.

Un livret d'études maritime est ouvert à chaque étudiant dès son entrée dans une école nationale de la marine marchande.

Les notes, classements et appréciations portés sur le livret sont communiqués périodiquement aux intéressés et aux personnes investies de l'autorité parentale s'ils sont mineurs.

Le livret d'études maritimes doit être présenté à la demande des examinateurs lors des épreuves orales ou d'application.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 juin 1985 au jeudi 30 septembre 2010

Source : Légifrance