Décret n°85-635 du 21 juin 1985

Article 17

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Article 17

Il est constitué pour chacune des classes un conseil de classe qui comprend tous les enseignants de la classe considérée. La présidence de ce conseil est assurée par le directeur ou son représentant.

Le conseil se réunit sur la convocation de son président chaque fois qu'il en est besoin et au moins une fois par semestre. Le surveillant général en assure le secrétariat.

Ce conseil, au vu du contrôle des connaissances, arrêté au moins une fois par semestre

formule son appréciation sur chaque étudiant ;

autorise, la cas échéant, le passage des étudiants en classe supérieure dans les conditions prévues par les règlements en vigueur ;

statue sur l'autorisation à accorder aux étudiants refusés à leur examen de fin d'année de redoubler leur cours, cette autorisation ne pouvant être accordée qu'une fois par année de cours, sauf le cas de suspension de scolarité dûment motivée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 26 juin 1985 · Abrogé le 1 octobre 2010

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Rôle du conseil de classe dans l'évaluation des étudiants

Résumé. Un conseil de classe, composé des enseignants et présidé par le directeur, se réunit au moins une fois par semestre pour évaluer les étudiants et décider de leur passage en classe supérieure.

Il est constitué pour chacune des classes un conseil de classe qui comprend tous les enseignants de la classe considérée. La présidence de ce conseil est assurée par le directeur ou son représentant.

Le conseil se réunit sur la convocation de son président chaque fois qu'il en est besoin et au moins une fois par semestre. Le surveillant général en assure le secrétariat.

Ce conseil, au vu du contrôle des connaissances, arrêté au moins une fois par semestre

formule son appréciation sur chaque étudiant ;

autorise, la cas échéant, le passage des étudiants en classe supérieure dans les conditions prévues par les règlements en vigueur ;

statue sur l'autorisation à accorder aux étudiants refusés à leur examen de fin d'année de redoubler leur cours, cette autorisation ne pouvant être accordée qu'une fois par année de cours, sauf le cas de suspension de scolarité dûment motivée.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 juin 1985 au jeudi 30 septembre 2010

Source : Légifrance