Décret n°85-635 du 21 juin 1985

Article 9

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Article 9

La durée de scolarité dans les diverses sections des écoles nationales de la marine marchande est fixée par arrêté du ministre chargé de la marine marchande.

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Créé le 26 juin 1985 · Abrogé le 1 octobre 2010

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Durée des études en marine marchande

Résumé. La durée des études dans les écoles de la marine marchande est décidée par un arrêté du ministre.

La durée de scolarité dans les diverses sections des écoles nationales de la marine marchande est fixée par arrêté du ministre chargé de la marine marchande.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 juin 1985 au jeudi 30 septembre 2010

Source : Légifrance