Abrogé par Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 24
Créé le 26 juin 1985 · Abrogé le 1 octobre 2010
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Abrogation d'un décret sur les écoles de la marine marchande
Le décret du 31 août 1971 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande est abrogé.