Décret n°85-635 du 21 juin 1985

Article 43

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Article 43

Le décret du 31 août 1971 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande est abrogé.

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Créé le 26 juin 1985 · Abrogé le 1 octobre 2010

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Abrogation d'un décret sur les écoles de la marine marchande

Résumé. Un ancien décret sur les écoles de la marine marchande n'est plus valable.

Le décret du 31 août 1971 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 juin 1985 au jeudi 30 septembre 2010

Source : Légifrance