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Décret n°85-635 du 21 juin 1985

Section X : Congés scolaires

Abrogée1 octobre 2010
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Créé le 30 juillet 2000 · Abrogé le 1 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision des dates de congés scolaires

Résumé. Les vacances scolaires sont décidées par le directeur interrégional de la mer, après avis du directeur d'école.

Les dates de congés scolaires des élèves sont fixées par le directeur interrégional de la mer sur proposition du directeur de l'école.

Créé le 30 juillet 2000 · Abrogé le 1 octobre 2010

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Fonctionnement de l'école pendant les congés scolaires

Résumé. Pendant les vacances scolaires, l'école doit continuer à fonctionner normalement et le directeur doit informer son supérieur des mesures prises.

Durant les périodes de congés scolaires, toutes dispositions doivent être prises pour assurer le service courant, la correspondance officielle administrative, financière et comptable ainsi que la sécurité de l'établissement. Le directeur de l'école informe le directeur interrégional de la mer des dispositions prises.

Créé le 26 juin 1985 · Abrogé le 1 octobre 2010

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Limitation de la durée des congés

Résumé. Les congés ne peuvent pas être prolongés au-delà de la durée légale.

En aucun cas, les dispositions qui précèdent ne peuvent avoir pour effet d'allonger les congés au delà de la durée réglementaire.

Créé le 26 juin 1985 · Abrogé le 1 octobre 2010

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Abrogation d'un décret sur les écoles de la marine marchande

Résumé. Un ancien décret sur les écoles de la marine marchande n'est plus valable.

Le décret du 31 août 1971 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande est abrogé.

Abrogé depuis le vendredi 1 octobre 2010

En vigueur du mercredi 26 juin 1985 au jeudi 30 septembre 2010

Section X : Congés scolaires
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Article 42
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