Créé le 30 juillet 2000 · Abrogé le 1 octobre 2010
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Fonctionnement de l'école pendant les congés scolaires
Résumé. Pendant les vacances scolaires, l'école doit continuer à fonctionner normalement et le directeur doit informer son supérieur des mesures prises.
Durant les périodes de congés scolaires, toutes dispositions doivent être prises pour assurer le service courant, la correspondance officielle administrative, financière et comptable ainsi que la sécurité de l'établissement. Le directeur de l'école informe le directeur interrégional de la mer des dispositions prises.