Décret n°85-665 du 3 juillet 1985

Article 56

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Article 56

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°69-810 du 12 août 1969
art. 162 (Ab)
- Décret n°69-810 du 12 août 1969
art. 163 (Ab)

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°69-810 du 12 août 1969
art. 162 (M)
- Décret n°69-810 du 12 août 1969
art. 163 (M)

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°69-810 du 12 août 1969
art. 175 (M)

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A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°69-810 du 12 août 1969art. 162 (Ab) → Version 2Décret n°69-810 du 12 août 1969art. 163 (Ab) → Version 2
- Décret n°69-810 du 12 août 1969
art. 162 (Ab)
- Décret n°69-810 du 12 août 1969
art. 163 (Ab)

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°69-810 du 12 août 1969art. 162 (M) → Version 2Décret n°69-810 du 12 août 1969art. 163 (M) → Version 2
- Décret n°69-810 du 12 août 1969
art. 162 (M)
- Décret n°69-810 du 12 août 1969
art. 163 (M)

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°69-810 du 12 août 1969art. 175 (M) → Version 2
- Décret n°69-810 du 12 août 1969
art. 175 (M)

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