Décret n°85-665 du 3 juillet 1985

Article 57

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Article 57

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°69-810 du 12 août 1969
art. 164 (Ab)

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°69-810 du 12 août 1969
art. 164 (M)

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°69-810 du 12 août 1969
art. 177 (M)

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