Décret n°85-720 du 10 juillet 1985

Article 2

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Article 2

Le corps des professeurs de sport est classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. Ce corps comporte trois classes :

1° La classe normale qui comprend onze échelons ;

2° La hors-classe qui comprend sept échelons ;

3° La classe exceptionnelle qui comprend quatre échelons et un échelon spécial.
Le grade de classe exceptionnelle donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité, notamment des fonctions d'expertise, de conduite, d'animation et d'évaluation des politiques publiques dans les domaines du sport.

Ses membres sont nommés et titularisés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports ; le ministre prononce les affectations et les mutations.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1996 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des professeurs de sport

Résumé. Les professeurs de sport sont classés en trois catégories avec des niveaux de responsabilité différents.

Le corps des professeurs de sport est classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. Ce corps comporte trois classes :

1° La classe normale qui comprend onze échelons ;

2° La hors-classe qui comprend sept échelons ;

3° La classe exceptionnelle qui comprend quatre échelons et un échelon spécial.
Le grade de classe exceptionnelle donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité, notamment des fonctions d'expertise, de conduite, d'animation et d'évaluation des politiques publiques dans les domaines du sport.

Ses membres sont nommés et titularisés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports ; le ministre prononce les affectations et les mutations.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parDécret n°2017-1350 du 18 septembre 2017art. 19 : Augmentation du nombre d'échelons dans la hors-classe des professeurs de sport

En résumé. Le nombre d'échelons dans la hors-classe du corps des professeurs de sport passe de six à sept.

En vigueur du jeudi 21 septembre 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2017-1350 du 18 septembre 2017art. 2 : Reclassement des professeurs de sport

En résumé. Le corps des professeurs de sport passe en catégorie A avec une nouvelle loi de référence, ajoute une classe exceptionnelle et modifie les conditions d'accès à la hors-classe.

En vigueur du dimanche 1 septembre 1996 au mercredi 20 septembre 2017

Source : Légifrance