Décret n°85-720 du 10 juillet 1985

Article 3

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Article 3

Les professeurs de sport exercent des missions techniques et pédagogiques dans le domaine des activités physiques et sportives. A ce titre :
1° Ils concourent à la mise en œuvre et à l'expertise des politiques publiques en matière d'activités physiques et sportives, à la promotion de la pratique sportive et de l'emploi associatif dans le domaine du sport, au développement du sport de haut niveau, à la formation, à la certification, aux études et aux recherches concernant les métiers du sport ;
2° Ils œuvrent au développement de la sécurité des pratiquants et à la qualité pédagogique des activités proposées ;
3° Ils peuvent être conduits à exercer des fonctions de :
a) Conseiller technique sportif auprès des fédérations et groupements sportifs ;
b) Conseiller d'animation sportive, chargé de mission dans les domaines d'activités mentionnés au deuxième alinéa, dans les services déconcentrés ;
c) Formateur dans les établissements publics de formation relevant du ministre chargé des sports.
Ils sont affectés dans les services et les établissements publics relevant du ministre chargé des sports, sans préjudice de l'application des dispositions du décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 organisant les conditions d'exercice des fonctions, en position d'activité, dans les administrations de l'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 juillet 1985 · Dernière version le 21 septembre 2017

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Rôles des professeurs de sport

Résumé. Les professeurs de sport ont des missions techniques et pédagogiques, comme promouvoir le sport et assurer la sécurité des pratiquants.

Les professeurs de sport exercent des missions techniques et pédagogiques dans le domaine des activités physiques et sportives. A ce titre :
1° Ils concourent à la mise en œuvre et à l'expertise des politiques publiques en matière d'activités physiques et sportives, à la promotion de la pratique sportive et de l'emploi associatif dans le domaine du sport, au développement du sport de haut niveau, à la formation, à la certification, aux études et aux recherches concernant les métiers du sport ;
2° Ils œuvrent au développement de la sécurité des pratiquants et à la qualité pédagogique des activités proposées ;
3° Ils peuvent être conduits à exercer des fonctions de :
a) Conseiller technique sportif auprès des fédérations et groupements sportifs ;
b) Conseiller d'animation sportive, chargé de mission dans les domaines d'activités mentionnés au deuxième alinéa, dans les services déconcentrés ;
c) Formateur dans les établissements publics de formation relevant du ministre chargé des sports.
Ils sont affectés dans les services et les établissements publics relevant du ministre chargé des sports, sans préjudice de l'application des dispositions du décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 organisant les conditions d'exercice des fonctions, en position d'activité, dans les administrations de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2017

Modifié parDécret n°2017-1350 du 18 septembre 2017art. 3 : Précision et élargissement des missions des professeurs de sport

En résumé. L'article précise et élargit les missions des professeurs de sport, en ajoutant des responsabilités techniques et pédagogiques spécifiques, tout en supprimant la référence aux cadres d'administration ou de fédérations sportives.

En vigueur du mercredi 17 juillet 1985 au mercredi 20 septembre 2017

Source : Légifrance