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Décret n°85-758 du 18 juillet 1985

portant revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er juillet 1985

Abrogé2 février 1986
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de l'agriculture et du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le livre V du code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 556 ;

Vu le décret n° 85-286 du 28 février 1985 portant revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er janvier 1985 ;

Vu l'avis du comité interministériel de coordination en matière de sécurité sociale ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales,

Créé le 21 juillet 1985 · Abrogé le 2 février 1986

Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture, le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre :

LAURENT FABIUS

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement,

GEORGINA DUFOIX

Le ministre de l'économie, des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre de l'agriculture,

HENRI NALLET

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation,

HENRI EMMANUELLI.

En vigueur du dimanche 21 juillet 1985 au samedi 1 février 1986

Décret n°85-758 du 18 juillet 1985
Article 1
Article 2