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Décret n°85-758 du 18 juillet 1985

Article 1

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Article 1

La base mensuelle de calcul des allocations familiales visée à l'article L. 556 du code de la sécurité sociale est fixée à 1.642,05 F à compter du 1er juillet 1985.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du dimanche 21 juillet 1985 au samedi 1 février 1986

Source : Légifrance