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Décret n°85-790 du 26 juillet 1985

Article 5

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Article 5

Un secrétaire général est chargé d'assurer le secrétariat du conseil, de la commission de l'information géographiques topo-foncière et, le cas échéant, des autres formations visées à l'article 4 du présent décret.

Placé sous l'autorité du président du Conseil national de l'information géographique, le secrétaire général est assisté d'agents de l'Institut géographique national, du ministère chargé du budget, du ministère chargé de l'équipement et, en tant que de besoin, d'agents d'autres ministères représentés au conseil.

Le secrétaire général du conseil et les autres agents assurant le secrétariat sont désignés par arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre chargé de l'équipement et, le cas échéant, du ministre dont ils relèvent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 25 juillet 1992 · Abrogé le 2 février 2011

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Rôle du secrétaire général dans l'organisation des conseils

Résumé. Le secrétaire général aide à organiser les réunions du conseil et des commissions, avec l'aide d'agents de différents ministères.

Un secrétaire général est chargé d'assurer le secrétariat du conseil, de la commission de l'information géographiques topo-foncière et, le cas échéant, des autres formations visées à l'article 4 du présent décret.

Placé sous l'autorité du président du Conseil national de l'information géographique, le secrétaire général est assisté d'agents de l'Institut géographique national, du ministère chargé du budget, du ministère chargé de l'équipement et, en tant que de besoin, d'agents d'autres ministères représentés au conseil.

Le secrétaire général du conseil et les autres agents assurant le secrétariat sont désignés par arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre chargé de l'équipement et, le cas échéant, du ministre dont ils relèvent.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 juillet 1992 au mardi 1 février 2011

Source : Légifrance