Créé le 3 août 1985 · Abrogé le 21 août 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application du décret sur l'ordre dans les universités
Le ministre de l'éducation nationale et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé des universités, sont chargés de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.