Créé le 3 août 1985 · Abrogé le 21 août 2013
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Entrée en vigueur du décret sur l'ordre dans les établissements d'enseignement supérieur
Le présent décret entrera en vigueur dans chacun des établissements désignés à l'article 1er dès l'entrée en fonctions de l'autorité responsable prévue audit article, conformément à l'article 67 de la loi du 26 janvier 1984. Jusqu'à l'entrée en fonctions de cette autorité, les dispositions du décret n° 71-66 du 22 janvier 1971 relatif à l'ordre dans les locaux et enceintes universitaires demeurent applicables.