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Décret n°85-827 du 31 juillet 1985

Article 9-1

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Article 9-1

Le présent décret est applicable dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie sous réserve de l'adaptation suivante :

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues au recteur chancelier des universités.

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Créé le 19 septembre 1999 · Abrogé le 21 août 2013

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Adaptation d'un décret pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Ce décret s'applique dans les territoires d'outre-mer avec une adaptation pour l'enseignement supérieur.

Le présent décret est applicable dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie sous réserve de l'adaptation suivante :

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues au recteur chancelier des universités.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 septembre 1999 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance