Créé le 19 septembre 1999 · Abrogé le 21 août 2013
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Adaptation d'un décret pour les territoires d'outre-mer
Le présent décret est applicable dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie sous réserve de l'adaptation suivante :
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues au recteur chancelier des universités.