Créé le 24 août 1985 · Abrogé le 17 juillet 2004
L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation, autorise l'exercice des fonctions de secrétaire de mairie par les instituteurs.
L'inspecteur d'académie arrête le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires.