Décret n°86-1054 du 23 septembre 1986

Article 1

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Article 1

Les membres des tribunaux administratifs sont autorisés, par le président du tribunal administratif concerné, à participer aux travaux de contrôle et d'établissement des résultats définitifs obtenus par les associations et groupements de parents d'élèves à l'occasion des élections annuelles des représentants des parents d'élèves aux conseils d'école des écoles maternelles et élémentaires et aux conseils d'administration ou d'établissement des lycées, des collèges et des établissements d'éducation spéciale.

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Créé le 24 septembre 1986 · Abrogé le 19 mars 2008

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Participation aux élections de parents d'élèves

Résumé. Les membres des tribunaux administratifs peuvent aider à vérifier les résultats des élections de parents d'élèves dans les écoles.

Les membres des tribunaux administratifs sont autorisés, par le président du tribunal administratif concerné, à participer aux travaux de contrôle et d'établissement des résultats définitifs obtenus par les associations et groupements de parents d'élèves à l'occasion des élections annuelles des représentants des parents d'élèves aux conseils d'école des écoles maternelles et élémentaires et aux conseils d'administration ou d'établissement des lycées, des collèges et des établissements d'éducation spéciale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 septembre 1986 au mardi 18 mars 2008

Source : Légifrance