Décret n°86-1054 du 23 septembre 1986

Article 2

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Article 2

Ces opérations sont effectuées sous la responsabilité du ministre de l'éducation nationale et ont lieu auprès des recteurs d'académie ou des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation.

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Créé le 24 septembre 1986 · Abrogé le 19 mars 2008

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Contrôle des élections de parents d'élèves

Résumé. Les opérations de contrôle des résultats des élections de parents d'élèves sont supervisées par le ministre de l'éducation nationale et réalisées par les recteurs ou inspecteurs d'académie.

Ces opérations sont effectuées sous la responsabilité du ministre de l'éducation nationale et ont lieu auprès des recteurs d'académie ou des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 septembre 1986 au mardi 18 mars 2008

Source : Légifrance