Créé le 24 septembre 1986 · Abrogé le 19 mars 2008
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Contrôle des élections de parents d'élèves
Ces opérations sont effectuées sous la responsabilité du ministre de l'éducation nationale et ont lieu auprès des recteurs d'académie ou des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation.