Créé le 24 septembre 1986 · Abrogé le 19 mars 2008
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Exécution du décret sur les élections des parents d'élèves
Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'éducation nationale et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.