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Décret n°86-1078 du 1 octobre 1986

Article 1

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Article 1

Les subdivisions administratives prévues à l'article 2 de la loi n° 69-5 du 3 janvier 1969 relative à la création et à l'organisation des communes dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances sont les suivantes :

1° Subdivision Nord-Est ;

2° Subdivision Nord-Ouest ;

3° Subdivision Centre ;

4° Subdivision Sud ;

5° Subdivision des îles Loyauté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 octobre 1986 · Abrogé le 25 juillet 1989

Les subdivisions administratives prévues à l'article 2 de la loi n° 69-5 du 3 janvier 1969 relative à la création et à l'organisation des communes dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances sont les suivantes :

1° Subdivision Nord-Est ;

2° Subdivision Nord-Ouest ;

3° Subdivision Centre ;

4° Subdivision Sud ;

5° Subdivision des îles Loyauté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 octobre 1986 au lundi 24 juillet 1989

Source : Légifrance