Décret n°86-1151 du 27 octobre 1986

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

A titre transitoire, les personnes engagées à la date de publication du présent décret dans un des cycles de formation conduisant à l'un des diplômes énumérés à l'article 1er du décret n° 74-465 du 15 mai 1974 peuvent enseigner dans les établissements d'enseignement pour jeunes sourds.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 29 octobre 1986 · Abrogé le 24 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des enseignants pour jeunes sourds

Résumé. Les personnes déjà en formation pour enseigner aux jeunes sourds peuvent continuer à le faire, même après la publication de ce décret.

A titre transitoire, les personnes engagées à la date de publication du présent décret dans un des cycles de formation conduisant à l'un des diplômes énumérés à l'article 1er du décret n° 74-465 du 15 mai 1974 peuvent enseigner dans les établissements d'enseignement pour jeunes sourds.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 octobre 1986 au vendredi 23 février 2018

Source : Légifrance