Créé le 29 octobre 1986 · Abrogé le 24 février 2018
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Formation des enseignants pour jeunes sourds
A titre transitoire, les personnes engagées à la date de publication du présent décret dans un des cycles de formation conduisant à l'un des diplômes énumérés à l'article 1er du décret n° 74-465 du 15 mai 1974 peuvent enseigner dans les établissements d'enseignement pour jeunes sourds.