Décret n°86-1169 du 31 octobre 1986

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'agriculture et de la forêt est chargé, sous l'autorité du préfet, d'appliquer la politique agricole, forestière, de développement et d'aménagement rural arrêtée par le Gouvernement.

A ce titre, il suit l'action des établissements publics et organismes placés sous la tutelle du ministre de l'agriculture intervenant dans le cadre de leurs attributions et de leur mode de fonctionnement spécifique. Il veille à la cohérence de leurs interventions avec l'orientation générale de la politique agricole, forestière et rurale.

A la demande des ministres intéressés et en tant que de besoin par arrêtés interministériels, le directeur de l'agriculture et de la forêt peut être chargé d'exercer, sous l'autorité du préfet, des missions relevant d'autres départements ministériels.

Il apporte en tant que de besoin l'appui technique de ses services aux collectivités locales et autres organismes qui en font la demande pour l'exercice de leurs compétences.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 février 1992 · Abrogé le 4 octobre 2007

Le directeur de l'agriculture et de la forêt est chargé, sous l'autorité du préfet, d'appliquer la politique agricole, forestière, de développement et d'aménagement rural arrêtée par le Gouvernement.

A ce titre, il suit l'action des établissements publics et organismes placés sous la tutelle du ministre de l'agriculture intervenant dans le cadre de leurs attributions et de leur mode de fonctionnement spécifique. Il veille à la cohérence de leurs interventions avec l'orientation générale de la politique agricole, forestière et rurale.

A la demande des ministres intéressés et en tant que de besoin par arrêtés interministériels, le directeur de l'agriculture et de la forêt peut être chargé d'exercer, sous l'autorité du préfet, des missions relevant d'autres départements ministériels.

Il apporte en tant que de besoin l'appui technique de ses services aux collectivités locales et autres organismes qui en font la demande pour l'exercice de leurs compétences.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 février 1992 au mercredi 3 octobre 2007

Source : Légifrance