Abrogé par Décret n°2007-1425 du 3 octobre 2007 - art. 8 (VT) JORF 4 octobre 2007
Créé le 8 février 1992 · Abrogé le 4 octobre 2007
Pour l'exercice des missions relatives à la forêt et au bois, le directeur de l'agriculture et de la forêt fait appel aux services de l'Office national des forêts dans des conditions précisées par voie de convention. Il peut faire appel à ces services, pour l'exercice des missions relatives à la chasse et à la pêche en eau douce, dans des conditions précisées par cette convention.