Décret n°86-1169 du 31 octobre 1986

Article 8

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Article 8

Le directeur de l'agriculture et de la forêt arrête, après avis des instances consultatives compétentes, l'organisation de ses services et la répartition des moyens nécessaires à la mise en oeuvre des missions qui leur sont dévolues.

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Créé le 8 février 1992 · Abrogé le 4 octobre 2007

Le directeur de l'agriculture et de la forêt arrête, après avis des instances consultatives compétentes, l'organisation de ses services et la répartition des moyens nécessaires à la mise en oeuvre des missions qui leur sont dévolues.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 février 1992 au mercredi 3 octobre 2007

Source : Légifrance