Abrogé par Décret n°2017-1233 du 4 août 2017 - art. 13
Créé le 21 février 1986 · Abrogé le 1 septembre 2017
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Suppression d'un décret sur l'académie de France à Rome
Le décret n° 83-536 du 10 juin 1983 modifié fixant les conditions d'admission à l'académie de France à Rome est abrogé.