Décret n°86-233 du 18 février 1986

Article 12

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Article 12

Le décret n° 83-536 du 10 juin 1983 modifié fixant les conditions d'admission à l'académie de France à Rome est abrogé.

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Créé le 21 février 1986 · Abrogé le 1 septembre 2017

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Suppression d'un décret sur l'académie de France à Rome

Résumé. Un ancien décret sur les conditions pour entrer à l'académie de France à Rome est supprimé.

Le décret n° 83-536 du 10 juin 1983 modifié fixant les conditions d'admission à l'académie de France à Rome est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 février 1986 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance