Abrogé par Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 5
Créé le 28 février 1986 · Abrogé le 27 mai 2011
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Équipement des bibliothèques centrales par l'État
Le programme d'équipement des bibliothèques centrales de prêt que l'Etat achève dans un délai maximal de quatre ans en application de l'article 60-1 de la loi du 22 juillet 1983 modifiée porte sur les opérations dont la liste est jointe en annexe au présent décret.
Cette liste détermine la localisation, la nature et la superficie de chaque opération.