Décret n°86-278 du 26 février 1986

Article 1

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Article 1

Le programme d'équipement des bibliothèques centrales de prêt que l'Etat achève dans un délai maximal de quatre ans en application de l'article 60-1 de la loi du 22 juillet 1983 modifiée porte sur les opérations dont la liste est jointe en annexe au présent décret.

Cette liste détermine la localisation, la nature et la superficie de chaque opération.

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Créé le 28 février 1986 · Abrogé le 27 mai 2011

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Équipement des bibliothèques centrales par l'État

Résumé. L'État doit finir d'équiper les bibliothèques centrales en quatre ans, avec des détails sur chaque projet.

Le programme d'équipement des bibliothèques centrales de prêt que l'Etat achève dans un délai maximal de quatre ans en application de l'article 60-1 de la loi du 22 juillet 1983 modifiée porte sur les opérations dont la liste est jointe en annexe au présent décret.

Cette liste détermine la localisation, la nature et la superficie de chaque opération.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 février 1986 au jeudi 26 mai 2011

Source : Légifrance