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Décret n°86-278 du 26 février 1986

relatif au programme d'équipement des bibliothèques centrales de prêt

Abrogé27 mai 2011
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture et du ministre de l'intérieur et de la décentralisation,

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;

Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, et notamment son article 60-1 ;

Vu le décret n° 86-102 du 20 janvier 1986 relatif à l'entrée en vigueur du transfert de compétences dans le domaine de la culture ;

Vu l'avis du comité des finances locales,

Créé le 28 février 1986 · Abrogé le 27 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équipement des bibliothèques centrales par l'État

Résumé. L'État doit finir d'équiper les bibliothèques centrales en quatre ans, avec des détails sur chaque projet.

Le programme d'équipement des bibliothèques centrales de prêt que l'Etat achève dans un délai maximal de quatre ans en application de l'article 60-1 de la loi du 22 juillet 1983 modifiée porte sur les opérations dont la liste est jointe en annexe au présent décret.

Cette liste détermine la localisation, la nature et la superficie de chaque opération.

Créé le 28 février 1986 · Abrogé le 27 mai 2011

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Transfert des équipements aux départements

Résumé. Les équipements pour les bibliothèques sont donnés au département au fur et à mesure qu'ils sont finis, avec un procès-verbal.

La mise à la disposition du département des équipements réalisés dans le cadre du présent programme intervient au fur et à mesure de leur achèvement.

Il est alors établi pour ces équipements un procès-verbal dans les conditions fixées par l'article 19 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983.

Créé le 28 février 1986 · Abrogé le 27 mai 2011

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Publication d'un décret sur l'équipement des bibliothèques

Résumé. Un décret est publié pour organiser la mise en œuvre d'un programme d'équipement des bibliothèques, avec des ministres chargés de son exécution.

Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le ministre de la culture et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des départements et territoires d'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé27 mai 2011

En vigueur du vendredi 28 février 1986 au jeudi 26 mai 2011

Décret n°86-278 du 26 février 1986
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes