Décret n°86-278 du 26 février 1986

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le ministre de la culture et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des départements et territoires d'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 28 février 1986 · Abrogé le 27 mai 2011

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Publication d'un décret sur l'équipement des bibliothèques

Résumé. Un décret est publié pour organiser la mise en œuvre d'un programme d'équipement des bibliothèques, avec des ministres chargés de son exécution.

Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le ministre de la culture et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des départements et territoires d'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 février 1986 au jeudi 26 mai 2011

Source : Légifrance