Décret n°86-398 du 12 mars 1986
Titre II : Dispositions transitoires
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Section 2 : Dispositions relatives aux chercheurs
Abrogé1 décembre 2014En vigueur depuis le vendredi 14 mars 1986
Titre II : Dispositions transitoires
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
Chapitre II : Dispositions particulières