Décret n°86-399 du 12 mars 1986

Article 2

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Article 2

Le centre d'études de l'emploi a pour mission d'effectuer des recherches permettant de développer l'ensemble des connaissances susceptibles d'éclairer l'action des pouvoirs publics et des acteurs économiques et sociaux dans le domaine de l'emploi, et concernant notamment :

1° L'évolution du niveau et des structures d'emploi, en liaison avec l'évolution des marchés, les transformations des technologies, de l'organisation du travail et des politiques des entreprises ;

2° Les politiques d'emploi : évaluation des effets des mesures prises par les pouvoirs publics, du rôle de la réglementation concernant le travail, de la négociation collective et des institutions qui agissent sur le marché du travail ;

3° Le fonctionnement du marché du travail dans un cadre national, sectoriel, régional ou local ;

4° La situation et les comportements de la population active.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 mars 1986 · Abrogé le 1 octobre 2016

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Rôle du centre d'études de l'emploi

Résumé. Le centre d'études de l'emploi fait des recherches pour aider les gouvernements et les entreprises à mieux comprendre le marché du travail.

Le centre d'études de l'emploi a pour mission d'effectuer des recherches permettant de développer l'ensemble des connaissances susceptibles d'éclairer l'action des pouvoirs publics et des acteurs économiques et sociaux dans le domaine de l'emploi, et concernant notamment :

1° L'évolution du niveau et des structures d'emploi, en liaison avec l'évolution des marchés, les transformations des technologies, de l'organisation du travail et des politiques des entreprises ;

2° Les politiques d'emploi : évaluation des effets des mesures prises par les pouvoirs publics, du rôle de la réglementation concernant le travail, de la négociation collective et des institutions qui agissent sur le marché du travail ;

3° Le fonctionnement du marché du travail dans un cadre national, sectoriel, régional ou local ;

4° La situation et les comportements de la population active.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 mars 1986 au vendredi 30 septembre 2016

Source : Légifrance