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Décret n°86-399 du 12 mars 1986

Titre 1er : Dispositions générales

Abrogé1 octobre 2016
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Créé le 14 mars 1986 · Abrogé le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présentation du Centre d'Études de l'Emploi

Résumé. Le centre d'études de l'emploi est un organisme public qui étudie les questions liées au travail, sous la supervision des ministres de l'emploi et de la recherche.

Le centre d'études de l'emploi est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Il est placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé de la recherche.

Créé le 14 mars 1986 · Abrogé le 1 octobre 2016

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Rôle du centre d'études de l'emploi

Résumé. Le centre d'études de l'emploi fait des recherches pour aider les gouvernements et les entreprises à mieux comprendre le marché du travail.

Le centre d'études de l'emploi a pour mission d'effectuer des recherches permettant de développer l'ensemble des connaissances susceptibles d'éclairer l'action des pouvoirs publics et des acteurs économiques et sociaux dans le domaine de l'emploi, et concernant notamment :

1° L'évolution du niveau et des structures d'emploi, en liaison avec l'évolution des marchés, les transformations des technologies, de l'organisation du travail et des politiques des entreprises ;

2° Les politiques d'emploi : évaluation des effets des mesures prises par les pouvoirs publics, du rôle de la réglementation concernant le travail, de la négociation collective et des institutions qui agissent sur le marché du travail ;

3° Le fonctionnement du marché du travail dans un cadre national, sectoriel, régional ou local ;

4° La situation et les comportements de la population active.

Créé le 14 mars 1986 · Abrogé le 1 octobre 2016

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Missions du centre d'études de l'emploi

Résumé. Le centre d'études de l'emploi peut mener des recherches, créer des bases de données, collaborer avec divers organismes et publier ses résultats pour aider à la prise de décision dans le domaine de l'emploi.

Pour l'accomplissement de ses missions, le centre d'études de l'emploi peut notamment :

1° Effectuer, seul ou avec le concours d'autres organismes ou chercheurs, des recherches mettant en oeuvre une ou plusieurs disciplines, et prolonger certaines recherches par des études d'aide à la décision pour le compte de l'administration ;

2° Constituer des bases de données, développer ou utiliser des modèles de simulation, effectuer des enquêtes spécifiques ;

3° Participer à des recherches menées en commun avec des services de l'Etat, des collectivités locales, des organismes publics de recherche, des universités et établissements d'enseignement supérieur, des entreprises nationales, des entreprises ou des centres de recherche privés ;

4° Participer à des recherches menées dans le cadre d'organismes internationaux ou en collaboration avec des associations étrangères et des laboratoires étrangers de recherche ;

5° Organiser des rencontres scientifiques ou des réunions d'information ;

6° Participer à l'effort collectif de formation à la recherche pour son propre compte ou pour le compte d'autres institutions associées à la recherche.

Le centre assure la publication, la diffusion et la valorisation des résultats des recherches effectuées par lui ou sous sa responsabilité.

Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2016

En vigueur du vendredi 14 mars 1986 au vendredi 30 septembre 2016

Titre 1er : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3