Décret n°86-399 du 12 mars 1986

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, le centre d'études de l'emploi peut notamment :

1° Effectuer, seul ou avec le concours d'autres organismes ou chercheurs, des recherches mettant en oeuvre une ou plusieurs disciplines, et prolonger certaines recherches par des études d'aide à la décision pour le compte de l'administration ;

2° Constituer des bases de données, développer ou utiliser des modèles de simulation, effectuer des enquêtes spécifiques ;

3° Participer à des recherches menées en commun avec des services de l'Etat, des collectivités locales, des organismes publics de recherche, des universités et établissements d'enseignement supérieur, des entreprises nationales, des entreprises ou des centres de recherche privés ;

4° Participer à des recherches menées dans le cadre d'organismes internationaux ou en collaboration avec des associations étrangères et des laboratoires étrangers de recherche ;

5° Organiser des rencontres scientifiques ou des réunions d'information ;

6° Participer à l'effort collectif de formation à la recherche pour son propre compte ou pour le compte d'autres institutions associées à la recherche.

Le centre assure la publication, la diffusion et la valorisation des résultats des recherches effectuées par lui ou sous sa responsabilité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 mars 1986 · Abrogé le 1 octobre 2016

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Missions du centre d'études de l'emploi

Résumé. Le centre d'études de l'emploi peut mener des recherches, créer des bases de données, collaborer avec divers organismes et publier ses résultats pour aider à la prise de décision dans le domaine de l'emploi.

Pour l'accomplissement de ses missions, le centre d'études de l'emploi peut notamment :

1° Effectuer, seul ou avec le concours d'autres organismes ou chercheurs, des recherches mettant en oeuvre une ou plusieurs disciplines, et prolonger certaines recherches par des études d'aide à la décision pour le compte de l'administration ;

2° Constituer des bases de données, développer ou utiliser des modèles de simulation, effectuer des enquêtes spécifiques ;

3° Participer à des recherches menées en commun avec des services de l'Etat, des collectivités locales, des organismes publics de recherche, des universités et établissements d'enseignement supérieur, des entreprises nationales, des entreprises ou des centres de recherche privés ;

4° Participer à des recherches menées dans le cadre d'organismes internationaux ou en collaboration avec des associations étrangères et des laboratoires étrangers de recherche ;

5° Organiser des rencontres scientifiques ou des réunions d'information ;

6° Participer à l'effort collectif de formation à la recherche pour son propre compte ou pour le compte d'autres institutions associées à la recherche.

Le centre assure la publication, la diffusion et la valorisation des résultats des recherches effectuées par lui ou sous sa responsabilité.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 mars 1986 au vendredi 30 septembre 2016

Source : Légifrance