Article précédent

Article suivant

Décret n°86-399 du 12 mars 1986

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le conseil scientifique comprend :

1° Neuf personnalités, désignées après avis du directeur de l'établissement, choisies en raison de leur compétence scientifique dans les domaines intéressant le centre ;

2° Quatre personnalités désignées, respectivement, sur proposition :

-du Commissaire général à la stratégie et à la prospective ;

-du directeur général du Centre national de la recherche scientifique ;

-du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

-du directeur général de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail ;

3° Trois membres élus par les personnels du centre selon des modalités définies par arrêté conjoint du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé de la recherche.

Les personnalités mentionnées aux 1° et 2° ci-dessus sont nommées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé de la recherche.

Le président, choisi parmi les personnalités mentionnées au 1° ci-dessus, est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé de la recherche.

Le mandat des membres nommés et élus du conseil scientifique est d'une durée de trois ans, renouvelable.

Les membres décédés, démissionnaires ou qui n'exercent plus les fonctions en raison desquelles ils ont été nommés ou élus doivent être remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui des membres qu'ils remplacent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 14 mars 1986 · Abrogé le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et mandat du conseil scientifique

Résumé. Le conseil scientifique est composé de membres nommés et élus pour trois ans, avec un président parmi eux.

Le conseil scientifique comprend :

1° Neuf personnalités, désignées après avis du directeur de l'établissement, choisies en raison de leur compétence scientifique dans les domaines intéressant le centre ;

2° Quatre personnalités désignées, respectivement, sur proposition :

-du Commissaire général à la stratégie et à la prospective ;

-du directeur général du Centre national de la recherche scientifique ;

-du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

-du directeur général de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail ;

3° Trois membres élus par les personnels du centre selon des modalités définies par arrêté conjoint du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé de la recherche.

Les personnalités mentionnées aux 1° et 2° ci-dessus sont nommées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé de la recherche.

Le président, choisi parmi les personnalités mentionnées au 1° ci-dessus, est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé de la recherche.

Le mandat des membres nommés et élus du conseil scientifique est d'une durée de trois ans, renouvelable.

Les membres décédés, démissionnaires ou qui n'exercent plus les fonctions en raison desquelles ils ont été nommés ou élus doivent être remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui des membres qu'ils remplacent.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 avril 2013 au vendredi 30 septembre 2016

Modifié parDécret n°2013-333 du 22 avril 2013art. 11 : Remplacement du Centre d'analyse stratégique

En résumé. La composition et la désignation des membres du conseil scientifique ont été modifiées, notamment en remplaçant le directeur par le commissaire général et en ajustant les institutions de référence.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mardi 23 avril 2013

Modifié parDécret n°2008-1010 du 29 septembre 2008art. 7 : Modification des références à l'Agence nationale pour l'emploi dans le code du travail

En résumé. Les changements concernent principalement la désignation des personnalités du conseil scientifique, en remplaçant les références aux directeurs généraux par des formulations plus générales et en modifiant l'appellation de l'Agence nationale pour l'emploi.

En vigueur du mardi 7 mars 2006 au mercredi 31 décembre 2008

En résumé. Le conseil scientifique voit le commissaire au Plan remplacé par le directeur général du Centre d'analyse stratégique parmi ses membres désignés.

En vigueur du mardi 5 septembre 2000 au lundi 6 mars 2006

En résumé. La composition et le fonctionnement du conseil scientifique ont été modifiés, notamment en augmentant le nombre de personnalités scientifiques et en clarifiant les modalités de nomination et de renouvellement des membres.

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au lundi 4 septembre 2000

En résumé. Le titre du chef du service des études et de la statistique au ministère chargé de l'emploi a été mis à jour pour refléter le changement de dénomination du poste.

En vigueur du vendredi 14 mars 1986 au samedi 27 mars 1993

Source : Légifrance