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Décret n°86-399 du 12 mars 1986

Titre 3 : Conseil scientifique

Abrogé1 octobre 2016
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Créé le 14 mars 1986 · Abrogé le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du conseil scientifique dans un centre de recherche

Résumé. Le conseil scientifique supervise les études et recherches d'un centre, évalue ses travaux et donne son avis sur leur diffusion.

Le conseil scientifique est consulté sur le programme d'études et de recherches du centre.

Il donne son avis sur les actions de valorisation, de diffusion et d'information.

Il veille également à la cohérence des travaux du centre par rapport à l'ensemble de ceux qui sont menés dans le même domaine et formule toute proposition concernant l'orientation des recherches et la coopération avec d'autres organismes.

Il procède à l'évaluation des programmes et des travaux menés par le centre.

Il établit un rapport annexé au rapport annuel d'activité mentionné à l'article 5.

Créé le 14 mars 1986 · Abrogé le 1 octobre 2016

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Composition et mandat du conseil scientifique

Résumé. Le conseil scientifique est composé de membres nommés et élus pour trois ans, avec un président parmi eux.

Le conseil scientifique comprend :

1° Neuf personnalités, désignées après avis du directeur de l'établissement, choisies en raison de leur compétence scientifique dans les domaines intéressant le centre ;

2° Quatre personnalités désignées, respectivement, sur proposition :

-du Commissaire général à la stratégie et à la prospective ;

-du directeur général du Centre national de la recherche scientifique ;

-du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

-du directeur général de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail ;

3° Trois membres élus par les personnels du centre selon des modalités définies par arrêté conjoint du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé de la recherche.

Les personnalités mentionnées aux 1° et 2° ci-dessus sont nommées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé de la recherche.

Le président, choisi parmi les personnalités mentionnées au 1° ci-dessus, est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé de la recherche.

Le mandat des membres nommés et élus du conseil scientifique est d'une durée de trois ans, renouvelable.

Les membres décédés, démissionnaires ou qui n'exercent plus les fonctions en raison desquelles ils ont été nommés ou élus doivent être remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui des membres qu'ils remplacent.

Créé le 14 mars 1986 · Abrogé le 1 octobre 2016

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Réunions du conseil scientifique

Résumé. Le conseil scientifique se réunit au moins une fois par an pour discuter des programmes de recherche et donner son avis.

Le conseil scientifique se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président, qui en fixe l'ordre du jour. Il est réuni dans les mêmes conditions à la demande de la moitié au moins de ses membres ou des autorités de tutelle.

Le directeur du centre participe aux séances du conseil scientifique avec voix consultative ; il peut se faire accompagner par les collaborateurs de son choix.

Le président du conseil scientifique peut également appeler à participer aux séances, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.

Créé le 14 mars 1986 · Abrogé le 1 octobre 2016

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Commission d'évaluation des chercheurs

Résumé. Une commission évalue les chercheurs d'un centre, avec des membres élus et désignés par les ministres de tutelle.

Il est institué une commission chargée de procéder à l'évaluation des personnels chercheurs du centre. Elle comprend :

  • le président du conseil scientifique ;
  • deux membres élus pour deux ans par et parmi les personnels chercheurs du centre, selon des modalités fixées par décision du directeur ;
  • quatre membres, dont deux élus, désignés par les ministres de tutelle du centre après avis du président du conseil scientifique, et choisis au sein de celles des sections du Comité national du Centre national de la recherche scientifique dont la compétence correspond aux domaines d'activité du centre d'études de l'emploi.

Le président de cette commission est désigné parmi ses membres par le directeur du centre.

Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2016

En vigueur du vendredi 14 mars 1986 au vendredi 30 septembre 2016

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