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Décret n°86-399 du 12 mars 1986

Article 11

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Article 11

Le conseil scientifique se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président, qui en fixe l'ordre du jour. Il est réuni dans les mêmes conditions à la demande de la moitié au moins de ses membres ou des autorités de tutelle.

Le directeur du centre participe aux séances du conseil scientifique avec voix consultative ; il peut se faire accompagner par les collaborateurs de son choix.

Le président du conseil scientifique peut également appeler à participer aux séances, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 mars 1986 · Abrogé le 1 octobre 2016

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Réunions du conseil scientifique

Résumé. Le conseil scientifique se réunit au moins une fois par an pour discuter des programmes de recherche et donner son avis.

Le conseil scientifique se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président, qui en fixe l'ordre du jour. Il est réuni dans les mêmes conditions à la demande de la moitié au moins de ses membres ou des autorités de tutelle.

Le directeur du centre participe aux séances du conseil scientifique avec voix consultative ; il peut se faire accompagner par les collaborateurs de son choix.

Le président du conseil scientifique peut également appeler à participer aux séances, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 mars 1986 au vendredi 30 septembre 2016

Source : Légifrance