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Décret n°86-399 du 12 mars 1986

Article 12

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Article 12

Il est institué une commission chargée de procéder à l'évaluation des personnels chercheurs du centre. Elle comprend :

le président du conseil scientifique ;

deux membres élus pour deux ans par et parmi les personnels chercheurs du centre, selon des modalités fixées par décision du directeur ;

quatre membres, dont deux élus, désignés par les ministres de tutelle du centre après avis du président du conseil scientifique, et choisis au sein de celles des sections du Comité national du Centre national de la recherche scientifique dont la compétence correspond aux domaines d'activité du centre d'études de l'emploi.

Le président de cette commission est désigné parmi ses membres par le directeur du centre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 mars 1986 · Abrogé le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Commission d'évaluation des chercheurs

Résumé. Une commission évalue les chercheurs d'un centre, avec des membres élus et désignés par les ministres de tutelle.

Il est institué une commission chargée de procéder à l'évaluation des personnels chercheurs du centre. Elle comprend :

  • le président du conseil scientifique ;
  • deux membres élus pour deux ans par et parmi les personnels chercheurs du centre, selon des modalités fixées par décision du directeur ;
  • quatre membres, dont deux élus, désignés par les ministres de tutelle du centre après avis du président du conseil scientifique, et choisis au sein de celles des sections du Comité national du Centre national de la recherche scientifique dont la compétence correspond aux domaines d'activité du centre d'études de l'emploi.

Le président de cette commission est désigné parmi ses membres par le directeur du centre.

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 septembre 2000 au vendredi 30 septembre 2016

En résumé. La commission d'évaluation des chercheurs du centre perd un membre issu de la direction de l'animation de la recherche, réduisant ainsi sa taille.

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au lundi 4 septembre 2000

En résumé. La composition de la commission d'évaluation des chercheurs a été modifiée, notamment en remplaçant le chef du service des études et de la statistique par le chef de la mission Animation de la recherche.

En vigueur du vendredi 14 mars 1986 au samedi 27 mars 1993

Source : Légifrance