Décret n°86-399 du 12 mars 1986

Article 13

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Article 13

Les ressources du centre comprennent notamment :

les subventions de l'Etat ;

les redevances et produits de toute nature se rapportant à ses activités ;

les revenus de biens et de valeurs ;

les dons et legs ;

le produit des emprunts.

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Créé le 14 mars 1986 · Abrogé le 1 octobre 2016

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Les sources de financement du centre

Résumé. Le centre finance ses activités grâce à des subventions, des redevances, des dons et même des emprunts.

Les ressources du centre comprennent notamment :

  • les subventions de l'Etat ;
  • les redevances et produits de toute nature se rapportant à ses activités ;
  • les revenus de biens et de valeurs ;
  • les dons et legs ;
  • le produit des emprunts.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 mars 1986 au vendredi 30 septembre 2016

Source : Légifrance