Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle financier du centre
Résumé. Le centre est contrôlé financièrement par l'État selon un décret de 1935, avec des règles précisées par des ministres si nécessaire.
Le centre est soumis au contrôle financier de l'Etat prévu par le décret du 25 octobre 1935 susvisé.
Les modalités de ce contrôle sont, en tant que de besoin, fixées par arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé de la recherche.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de gestion pour un centre
Résumé. Un centre doit suivre les règles de gestion budgétaire et comptable publique définies par un décret de 2012.
Le centre est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de régies pour les organismes publics
Résumé. Un décret de 1992 permet aux organismes publics de créer des régies pour gérer leurs recettes et dépenses.
Des régies de recettes et de dépenses peuvent être créées dans les conditions prévues par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.