Section précédente

Section suivante

Décret n°86-399 du 12 mars 1986

Titre 4 : Dispositions financières et comptables

Abrogé1 octobre 2016
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 14 mars 1986 · Abrogé le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les sources de financement du centre

Résumé. Le centre finance ses activités grâce à des subventions, des redevances, des dons et même des emprunts.

Les ressources du centre comprennent notamment :

  • les subventions de l'Etat ;
  • les redevances et produits de toute nature se rapportant à ses activités ;
  • les revenus de biens et de valeurs ;
  • les dons et legs ;
  • le produit des emprunts.

Créé le 14 mars 1986 · Abrogé le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle financier du centre

Résumé. Le centre est contrôlé financièrement par l'État selon un décret de 1935, avec des règles précisées par des ministres si nécessaire.

Le centre est soumis au contrôle financier de l'Etat prévu par le décret du 25 octobre 1935 susvisé.

Les modalités de ce contrôle sont, en tant que de besoin, fixées par arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé de la recherche.

Créé le 14 mars 1986 · Abrogé le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de gestion pour un centre

Résumé. Un centre doit suivre les règles de gestion budgétaire et comptable publique définies par un décret de 2012.

Le centre est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Créé le 14 mars 1986 · Abrogé le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de régies pour les organismes publics

Résumé. Un décret de 1992 permet aux organismes publics de créer des régies pour gérer leurs recettes et dépenses.

Des régies de recettes et de dépenses peuvent être créées dans les conditions prévues par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.

Créé le 14 mars 1986 · Abrogé le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles des marchés de l'État aux établissements

Résumé. Les règles pour les marchés de l'État s'appliquent aussi aux marchés passés par un établissement.

Les formes et conditions prescrites pour les marchés de l'Etat s'appliquent aux marchés passés et exécutés par l'établissement.

Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2016

En vigueur du vendredi 14 mars 1986 au vendredi 30 septembre 2016

Titre 4 : Dispositions financières et comptables
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17