Créé le 14 mars 1986 · Abrogé le 1 janvier 2013
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Contrôle financier du centre
Le centre est soumis au contrôle financier de l'Etat prévu par le décret du 25 octobre 1935 susvisé.
Les modalités de ce contrôle sont, en tant que de besoin, fixées par arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé de la recherche.