Décret n°86-399 du 12 mars 1986

Article 19

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Article 19

Le décret n° 70-1087 du 25 novembre 1970 créant un Centre d'études de l'emploi placé auprès de l'Institut national d'études démographiques et le décret n° 74-557 du 17 mai 1974 qui l'a complété sont abrogés.

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Créé le 14 mars 1986 · Abrogé le 1 octobre 2016

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Suppression de deux décrets sur le Centre d'études de l'emploi

Résumé. Un décret supprime deux anciens décrets qui créaient un centre d'études de l'emploi.

Le décret n° 70-1087 du 25 novembre 1970 créant un Centre d'études de l'emploi placé auprès de l'Institut national d'études démographiques et le décret n° 74-557 du 17 mai 1974 qui l'a complété sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 mars 1986 au vendredi 30 septembre 2016

Source : Légifrance