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Décret n°86-399 du 12 mars 1986

Titre 5 : Dispositions transitoires et finales

Abrogé1 octobre 2016
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Créé le 14 mars 1986 · Abrogé le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fusion de l'Institut national d'études démographiques et du Centre d'études de l'emploi

Résumé. L'Institut national d'études démographiques et le Centre d'études de l'emploi fusionnent, avec transfert des emplois, crédits et biens.

Les emplois et les crédits budgétaires inscrits au budget annexe de l'Institut national d'études démographiques (centre d'études de l'emploi) sont transférés au Centre d'études de l'emploi.

Les biens inscrits à l'inventaire de l'Institut national d'études démographiques (Centre d'études de l'emploi) sont dévolus au Centre d'études de l'emploi.

Les contrats passés par le directeur du Centre d'études de l'emploi par délégation du directeur de l'Institut national d'études démographiques sont transférés à l'établissement public créé par le présent décret, avec les droits et obligations qui s'y rattachent.

Créé le 14 mars 1986 · Abrogé le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de deux décrets sur le Centre d'études de l'emploi

Résumé. Un décret supprime deux anciens décrets qui créaient un centre d'études de l'emploi.

Le décret n° 70-1087 du 25 novembre 1970 créant un Centre d'études de l'emploi placé auprès de l'Institut national d'études démographiques et le décret n° 74-557 du 17 mai 1974 qui l'a complété sont abrogés.

Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2016

En vigueur du vendredi 14 mars 1986 au vendredi 30 septembre 2016

Titre 5 : Dispositions transitoires et finales
Article 18
Article 19